Numéro de SIRET d’entreprise : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Numéro de SIRET d’entreprise : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Dès la création et tout au long de sa croissance, la vie de l’entreprise est indissociable aux différentes démarches administratives. Pour une régularisation de l’exercice d’activités, une société doit, entre autres, disposer d’un Kbis ou d’une « carte d’identité ». Elle doit aussi être répertoriée parmi les entités dont l’existence est agréée par l’État. En cette qualité, l’entreprise doit disposer d’un numéro de SIRET. Pour un début dans la création d’entreprise, il convient de connaître la réelle utilité du SIRET, et éventuellement de la procédure à suivre pour en obtenir un.

Qu’est-ce qu’un SIRET ?

Le SIRET est le sigle désignant le système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire. Il se compose d’une série de 14 chiffres permettant de lister les entreprises domiciliées en France.

Le numéro de siret comporte :

  • Neuf premiers chiffres qui correspondent au numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) ;
  • Cinq chiffres représentant le code NIC (numéro interne de classement).

À savoir que chaque SIRET attribué à une entreprise est unique, et seul l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques) a la compétence de l’octroyer au propriétaire de l’établissement. Il constitue une sorte de justification attribuée suite à l’obtention d’immatriculation d’une entreprise créée.

Souvent confondu avec le SIREN, le SIRET est aussi une immatriculation permettant de répertorier la société dans le cadre d’une relation avec des organismes publics. Seulement, le SIREN, un code invariable, comporte neuf chiffres.

Quelle est l’utilité du numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est, en fait, utile dans différentes démarches dans la mesure où il représente l’identité de l’entreprise. Il justifie l’authentification de la structure vis-à-vis d’administrations publiques et d’autres entités.

Le SIRET est aussi utilisé dans le cadre de :

  • La recherche d’informations officielles concernant la société. Les entités en interaction avec l’entreprise (partenaires, clients, fournisseurs, etc.) peuvent justifier de la véracité de son activité et de son identité par le biais du numéro SIRET ;
  • L’échange de documents d’usage commercial avec les collaborateurs, clients et prestataires ;
  • L’émission de données statistiques des entreprises auprès de l’INSEE ;
  • La preuve d’existence de l’entreprise. À noter que le numéro SIRET est établi à partir d’un algorithme ne permettant pas aux personnes de mauvaise foi de falsifier l’inscription.

Quelle procédure suivre pour obtenir un SIRET ?

Les démarches d’obtention d’un numéro SIRET varient en fonction du statut de l’entreprise. Une demande d’immatriculation est à adresser à la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) pour :

  • La SA ;
  • La SASU ;
  • L’entreprise individuelle ;
  • La SARL ;
  • L’EURL ;
  • La SASU.

Les sociétés civiles, quant à elles, sont tenues de suivre la procédure d’obtention du numéro de SIRET auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

Si un artisan souhaite authentifier son activité, et se voir répertorier parmi les entreprises agréées par l’État, il peut obtenir une immatriculation auprès de la Chambre des métiers. La demande s’effectue par la remise d’une lettre suite à une déclaration d’activité.

Les associations à but lucratif soumises aux obligations associatives peuvent également se procurer d’un numéro SIRET auprès de la CCI.

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